1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Slay Communication, incluant la création de sites web, le community management, la conception de supports visuels, le conseil en communication digitale et les prestations de rédaction ou de SEO.

2. Commande

Toute commande validée (par acceptation écrite, e-mail ou signature de devis) implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Toute demande ou modification non incluse dans l’offre initiale donnera lieu à un devis complémentaire, préalablement validé par le client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

• Création de site web : acompte de 30 % à la commande, solde à régler à la livraison.
  
  
• Supports visuels (identité visuelle, print, contenus graphiques, etc.) : paiement intégral à la livraison.
  
  
• Gestion des réseaux sociaux : facturation mensuelle avec paiement immédiat à réception.
  
  

Aucun livrable final, fichier source ou mise en ligne ne sera effectué avant réception complète du paiement dû.

4. Délais de réalisation

Les délais de production sont estimés selon la nature de la prestation, et précisés dans le devis.
Un éventuel retard ne peut donner lieu à pénalité ou indemnité, sauf mention expresse dans le devis validé.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Slay Communication jusqu’au règlement intégral de la facture.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au client, dans les limites précisées (usage professionnel, non commercialisation, etc.).

6. Rétractation & annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées (site web, visuels sur-mesure, contenus créés à la demande).
Toute annulation de projet par le client ne donne lieu à aucun remboursement de l’acompte versé.

7. Responsabilité

Slay Communication s’engage à fournir un service professionnel, conforme à la commande validée.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié, de modifications externes non validées ou de défaillances liées à des services tiers (hébergement, plateformes, plugins, etc.).

8. Références

Sauf demande contraire écrite, Slay Communication se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux, présentation).

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’entreprise.